DJA or not DJA ? (Dotation Jeune Agriculteur)

Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation.

Citation :

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
C’est une aide à la trésorerie versée en deux fois pour les installations à titre principal: 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année. Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon la zone géographique. Il est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

Le montant de la DJA a été revalorisé d'environ 56% entre 2016 et 2018, pour atteindre 31 000 euros en moyenne. Plus élevé en zones défavorisées et en montagne, ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l'agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d'emploi. L'introduction en remplacement des prêts bonifiés d'une nouvelle modulation de la DJA fonction de l'effort de reprise et de modernisation de l'exploitation, devenue pleinement effective de manière progressive dans toutes les régions en 2017, permet d'accentuer davantage la revalorisation du montant de l'aide à l'installation depuis 2018.

En 2019, le renforcement du budget global finançant la DJA opéré en 2017 à hauteur de 200 M€ est renouvelé.

Montant de base pour un agriculteur à titre principal
Zone de plaine
8 000 € > 15 000 €

Zone défavorisée
10 000 € > 22 000 €

Zone de montagne et DOM
15 000 € > 36 000 €


A ce montant de base, doivent ensuite s’ajouter des modulations nationales et régionales suivant différents critères : installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois, coût de reprise / effort de modernisation important… Voir critères d’éligibilité plus bas.

Cas particulier : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3ème année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC) et 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint.

Les exonérations fiscales
Les Jeunes Agriculteurs percevant la DJA peuvent prétendre à un abattement de 100% la première année (année de versement de la DJA) de leur part de bénéfice imposable et 75 % les 4 années suivantes si les bénéfices de l’année sont inférieurs à 43 914€.

Si les bénéfices de l’année sont supérieurs à 43 914€, les abattements s’appliquent :



Voir critères d’éligibilité plus bas.

Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50% peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal. Voir critères d’éligibilité plus bas.

Les critères d’éligibilité aux aides (hors top-up jeunes)
Avoir moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aide et s’installer pour la 1ère fois
Avoir la capacité professionnelle agricole (niveau bac agricole + PPP)
Avoir une exploitation dont la PBS (Production brute standard) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.
Réaliser un plan d’entreprise qui démontre une atteinte d’un revenu d’un SMIC au minimum (critère de contrôle final également) et de 3 SMIC maximum (critère de sélection non contrôlé pour l’obtention de la DJA) au terme du 4ème exercice.

Les exonérations sociales
Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales : 65% au titre de la première année, 55% la 2ème, 35% la 3ème, 25% la 4ème et 15% au titre de la 5ème.

Le livret projet agri
Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.

Simulateur DJA : https://installation-agricole.com/

Engagements

Le candidat s’engage à :
-Devenir agriculteur* à titre principal ou secondaire dans un délai de 9 mois après la décision d’octroi des aides et le demeurer pendant 4 ans.
-Tenir pendant 4 ans une comptabilité de gestion conforme au plan comptable agricole.
-Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris dans un délai de 2 ans.
-Respecter la réglementation relative à la protection de l’environnement.
-Satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien-être des animaux.
-Informer l’administration de tout changement substantiel de son projet (si le changement est conséquent, la DDT peut demander de réaliser une nouvelle étude économique : avenant)
-Se soumettre à tout contrôle sur place et sur pièce (dont bilans à mi-parcours et au terme des quatre ans)
-Respecter les conditions liées aux modulations de la DJA (en particulier valeur ajouté et emploi, agro-écologie, coût de reprise et de modernisation)
-Rembourser les aides en cas de non-respect de l’un des engagements précédemment cités.

* Est considéré comme agriculteur à titre principal, l’exploitant qui retire au moins 50 % de son revenu global des activités de production agricole et forestière ainsi que des activités, touristiques ou autres, qui sont dans le prolongement de l’acte de production agricole ou forestière et qui ont pour support l’exploitation.

Sujet compliqué en rapport avec tout ce que peux entendre la plupart d'entre nous. Cependant pour ma part ce sera sans. Car minimum d'investissement, aucune mécanisation, et maraichage diversifié en petite surface donc no DJA. Mais je pense que cela peut aider certains qui ont des projets d'installation avec des investissements importants que ce soit en terme de foncier ou de matériel. Après il faut bien tenir la comptabilité, une tâche qui prend du temps et de la rigueur.
Et je pense que cela peut-être une bonne chose.

De mon coté, beaucoup de questionnement encore, mais pour une activité en maraîchage sol vivant, concentrer l'investissement d'une DJA sur les serres, les bâches et le système d'irrigation en me soustrayant à toute la partie mécanisation pourrait m'aider à rentrer dans les clous d'un PPP et donc mettre en place une activité autosuffisante économiquement dès le départ !